Mentions légales

Dernière mise à jour : [19/01/2026]

1. Éditeur du site

  • Raison sociale : Velvet Rendez-Vous
  • Forme juridique : SARL
  • Capital social : 10000€
  • Siège social : 34 COUR DES LAVANDES, 69400 ARNAS
  • Téléphone : 06 26 04 87 88
  • Email : contact[at]velvetrendezvous.fr
  • SIRET : 87748173900069
  • RCS : 877 481 739 R.C.S. Villefranche – Tarare
  • N° TVA intracommunautaire : FR59877481739

2. Directeur de la publication

  • Nom : Clémence GATTET
  • Qualité : Gérante
  • Contact : contact[at]velvetrendezvous.fr

3. Hébergeur

4. Conception et développement

  • Raison sociale : David Gamet aka Studio Galaxie
  • Adresse : 14 rue Rabelais, 69003 Lyon
  • Site web : https://www.studiogalaxie.fr
  • SIRET : 52163081400015

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu de ce site (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de Velvet Rendez-Vous ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Velvet Rendez-Vous.

Toute exploitation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez de droits sur vos données personnelles.

6.1. Responsable du traitement

  • Identité : Velvet Rendez-Vous
  • Adresse : 34 COUR DES LAVANDES, 69400 ARNAS
  • Email : contact[at]velvetrendezvous.fr
  • Téléphone : 06 26 04 87 88

6.2. Données collectées et finalités

Données de contact (nom, prénom, email)

  • Finalité : Réponse aux demandes de contact
  • Base légale : Consentement
  • Durée de conservation : 3 ans après le dernier contact

Données de navigation (adresse IP, données de navigation)

  • Finalité : Statistiques de fréquentation et analyse d’audience
  • Base légale : Consentement (dépôt de cookies soumis à acceptation préalable)
  • Durée de conservation : 14 mois maximum
  • Outil utilisé : Google Analytics 4 (GA4)
  • Anonymisation IP : Oui (paramétrage conforme aux recommandations CNIL)

Email (newsletter)

  • Finalité : Envoi de newsletters
  • Base légale : Consentement
  • Durée de conservation : Jusqu’au désabonnement

6.3. Destinataires des données

Vos données personnelles peuvent être transmises aux destinataires suivants :

  • Services internes de Velvet Rendez-Vous
  • Hébergeur du site
  • Google LLC (Google Analytics, Google Search Console) – sous réserve de paramétrage conforme aux recommandations CNIL

Aucune donnée n’est cédée ou vendue à des tiers à des fins commerciales.

6.4. Transfert de données hors Union européenne

Dans le cadre de l’utilisation de Google Analytics et Google Search Console, certaines données peuvent être transférées vers les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par le Data Privacy Framework (DPF) UE-États-Unis et les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

6.5. Vos droits

Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès : obtenir la confirmation du traitement de vos données et en recevoir une copie
  • Droit de rectification : faire corriger vos données inexactes ou incomplètes
  • Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données (« droit à l’oubli »)
  • Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données dans certains cas
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible
  • Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données pour motif légitime
  • Droit au retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment (sans effet rétroactif)

Pour exercer vos droits : adressez votre demande par email à contact[at]velvetrendezvous.fr ou par courrier à 34 COUR DES LAVANDES, 69400 ARNAS, accompagnée d’une copie d’un justificatif d’identité.

6.6. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

7. Cookies et traceurs

7.1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la visite d’un site web. Il permet de stocker des informations relatives à votre navigation.

7.2. Cookies utilisés sur ce site

Cookies strictement nécessaires (exemptés de consentement)

  • Finalité : Fonctionnement technique du site
  • Durée : Session
  • Consentement requis : Non

Cookies de mesure d’audience (soumis au consentement)

  • Finalité : Analyse de la fréquentation et du comportement des visiteurs
  • Outil utilisé : Google Analytics 4 (GA4)
  • Anonymisation IP : Oui
  • Durée : 14 mois maximum
  • Consentement requis : Oui

Note : Google Analytics n’étant pas exempté de consentement par la CNIL, ces cookies ne sont déposés qu’après acceptation explicite de l’utilisateur.

Google Search Console

  • Finalité : Suivi du référencement et des performances dans les résultats de recherche Google
  • Données collectées : Requêtes de recherche, positions, clics (données agrégées côté serveur Google)
  • Consentement requis : Non (aucun cookie déposé sur le terminal de l’utilisateur)

7.3. Gestion de vos préférences

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter ou de refuser les cookies non essentiels.

Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment :

  • Via le gestionnaire de cookies accessible en bas de page
  • Via les paramètres de votre navigateur

Durée de validité du consentement : 13 mois maximum.

7.4. Paramétrage du navigateur

Vous pouvez configurer votre navigateur pour accepter ou refuser les cookies :

7.5. Désactivation de Google Analytics

Vous pouvez également installer le [module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

8. Conditions d’utilisation

8.1. Accès au site

Le site https://velvetrendezvous.fr est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les frais liés à l’accès (connexion, matériel) restent à la charge de l’utilisateur.

8.2. Disponibilité

Velvet Rendez-Vous s’efforce de maintenir le site accessible 24h/24, 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité permanente. Des interruptions pour maintenance ou mises à jour peuvent survenir sans préavis.

8.3. Exactitude des informations

Les informations présentes sur ce site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis. Velvet Rendez-Vous ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions, ni des résultats obtenus suite à l’utilisation de ces informations.

9. Liens hypertextes

9.1. Liens sortants

Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers. Velvet Rendez-Vous n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques.

9.2. Liens entrants

La création de liens hypertextes vers ce site est libre, sous réserve de ne pas porter atteinte à l’image ou à la réputation de Velvet Rendez-Vous et de ne pas induire en erreur les utilisateurs quant à la nature des relations entre le site source et le présent site.

10. Limitation de responsabilité

Velvet Rendez-Vous ne pourra être tenue responsable :

  • Des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site
  • Des interruptions ou dysfonctionnements du site
  • De la présence de virus ou programmes malveillants
  • De l’inexactitude ou de l’incomplétude des informations

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus du site.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Médiation : Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

La Société Médiation Professionnelle
https://www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://consumer-redress.ec.europa.eu/index_fr

12. Crédits

Ces mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Nous vous invitons à les consulter régulièrement.